L’audit énergétique obligatoire dans l’industrie

La loi n°2013-619 du 16 juillet 2013  transpose l’article 8 de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique et rend obligatoire, tous les 4 ans, un audit énergétique pour certaines entreprises.

  • soit de plus de 250 salariés
  • soit réalisant un chiffre d’affaires hors taxe annuel de plus de 50 millions d’euros et un bilan financier de plus de 43 millions d’euros.

Les entreprises concernées devront réaliser cet audit de leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015, selon les modalités définies dans l’arrêté et le décret d’application du 24 novembre 2014. Sont exemptées les entreprises ayant mis en oeuvre un système de management de l’énergie ISO 50001 certifié. Les prestataires externes reconnus compétents pour la réalisation de l’audit énergétique, tel que défini ci-dessus doivent être titulaire d’un signe de qualité répondant à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences et délivré par un organisme accrédité tel que l’OPQIBI. ALTICIME est qualifié par l’OPQIBI pour la réalisation de ces audits énergétiques réglementaires et dispose de la qualification 1717 – Audit énergétique dans l’industrie.

Certificat 1717
Certificat 1717

Les audits réalisés par ALTICIME reprennent les exigences des référentiels d’audit NF EN 16 247.

Publicités

3 réflexions sur “L’audit énergétique obligatoire dans l’industrie

    1. Attention, le critère financier (43M d’€ de Bilan OU 50M d’€ de CA) a évolué et devient 43M d’€ de Bilan ET 50M d’€ de CA.
      Les entreprises de plus de 250 salariés sont bien sûr toujours concernées.

  1. Ping : L’audit énergétique, c’est 20 à 30% d’économies – ALTICIME

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s