Biodiversité, un enjeu pour les entreprises

A l’heure où le concept de « sixième extinction » de masse est largement vulgarisé, la question du déclin de la biodiversité interpelle directement le monde économique et la responsabilité des entreprises.

Dans le Résumé à l’intention des décideurs de son Rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques ou IPBES, créée en 2012 sur le modèle du GIEC, résume de nombreux travaux de recherche à travers les constats suivants :

Les principaux messages délivrés par ce rapport portent sur quatre points :

  1. La nature et ses contributions vitales aux populations, qui ensemble constituent la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques, se détériorent dans le monde entier.
  2. Les facteurs directs et indirects de changement se sont intensifiés au cours des 50 dernières années.
  3. Les trajectoires actuelles ne permettent pas d’atteindre les objectifs de conservation et d’exploitation durable de la nature et de parvenir à la durabilité, et les objectifs pour 2030 et au-delà ne peuvent être réalisés que par des changements en profondeur sur les plans économique, social, politique et technologique.
  4. Il est possible de conserver, de restaurer et d’utiliser la nature de manière durable et, en même temps, d’atteindre d’autres objectifs sociétaux à l’échelle mondiale en déployant de toute urgence des efforts concertés qui entraînent des changements en profondeur.

Toute organisation qui le souhaite peut s’engager sur ce dernier point par une démarche visant à neutraliser ses impacts sur la biodiversité à travers un engagement fort, une approche intégrant pleinement ses parties prenantes à travers un dialogue et une gouvernance renforcée, un état des lieux solide visant à renforcer la planification et la maîtrise des impacts liés à ses activités, et des modalités de surveillance garantissant les résultats attendus selon un principe de redevabilité envers ces parties prenantes.

La parution de la norme NFX32-001 « Démarche biodiversité des organisations » en janvier 2021 s’inscrit dans ce contexte en proposant une structure et des outils pour la mise en œuvre de cette démarche.

Des précisions sur le contrat de performance énergétique

L’Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique précise les modalités relative au Contrat de performance énergétique et s’aligne sur la terminologie de l’ISO 50001. Il renvoie ainsi à la notion de consommation de référence déterminée sur la base d’une Situation énergétique de référence et de Facteurs pertinents pour établir des objectifs d’économie d’énergie.

Contrat de performance énergétique : Un contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat conclu entre un donneur d’ordre et une société de services d’efficacité énergétique visant à garantir une diminution des consommations énergétiques du maître d’ouvrage, vérifiée et mesurée par rapport à une situation de référence contractuelle, sur une période de temps donnée grâce à un investissement dans des travaux, fournitures ou prestations de services. En cas de non atteinte des objectifs du contrat, celui-ci prévoit des pénalités financières. (Arrêté du 24/07/20, Art 1).

ISO 50001 (2018) : Norme Internationale relative aux Systèmes de management de l’énergie — Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre de systèmes de management visant à établir une politique énergétique, des objectifs, des cibles énergétiques, des plans d’actions et un ou plusieurs processus afin d’atteindre ces objectifs et cibles énergétiques.

Situation énergétique de référence : référence(s) quantifiée(s) servant de base pour la comparaison de performances énergétiques (Définition ISO 50001:2018).

Facteurs pertinents : facteur quantifiable ayant une incidence significative sur la performance énergétique et soumis à des variations courante (Définition ISO 50001:2018).

Un programme national finance la mise en place de Systèmes de management de l’énergie

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (sociétés d’économie mixte, publiques locales et locales d’aménagement), Établissement public, Entreprises publiques locales (sociétés d’économie mixte, publiques locales et locales d’aménagement) peuvent bénéficier d »une aide à la mise en place d’un Systèmes de management de l’énergie.

Les Systèmes de management de l’énergie, SMEn, conformes à la norme ISO 50001 peuvent bénéficier du programme national PRO-SMEn sous la forme d’une prime attribuée, sous conditions, aux organisations (entreprises, collectivités…) qui en font la demande.

Cette prime, égale à 20% des dépenses énergétique annuelles des sites certifiés ISO 50001, est attribuée une fois le certificat ISO 50001 obtenu; elle va jusqu’à 40.000 euros.

Lien vers le programme PRO-SMEn.

L’un de nos clients, la Régie Autonome des Angles est bénéficiaire de ce programme. Voici son témoignage.

La station des Angles, bénéficaire du programme PRO-SMEn.